Politique de Confidentialité

En vigueur au 13 avril 2026 · Conforme au RGPD (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Relais est :

Zeffut's SaaS

Représentant : TD

Contact : tom77s@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Relais, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

  • Données d'identification

    Adresse e-mail, nom d'affichage et identifiant unique fournis lors de l'inscription via Clerk (fournisseur d'authentification). Ces données peuvent provenir d'un compte Google ou d'une inscription par e-mail.

  • Données d'utilisation

    URLs de vidéos YouTube soumises, contenus générés (posts LinkedIn, threads Twitter), historique des générations, horodatages, plan d'abonnement actif, nombre de générations utilisées.

  • Données de paiement

    Les données relatives aux paiements (numéro de carte, RIB, etc.) sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Relais. Seuls un identifiant client Stripe et le statut d'abonnement sont conservés.

  • Données techniques

    Adresse IP, type de navigateur, logs d'accès, cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service.

3. Finalités et base légale

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service — génération de contenus, gestion du compte utilisateur (base légale : exécution d'un contrat).
  • Gestion de la facturation — traitement des abonnements et paiements via Stripe (base légale : exécution d'un contrat).
  • Sécurité et prévention de la fraude — détection d'usages abusifs, logs d'accès (base légale : intérêt légitime).
  • Amélioration du service — analyse des usages de manière agrégée et anonymisée (base légale : intérêt légitime).
  • Communications transactionnelles — notifications liées au compte et aux abonnements (base légale : exécution d'un contrat).

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Les données ne sont pas utilisées à des fins de publicité comportementale.

4. Sous-traitants et transferts

Relais fait appel aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données :

  • Clerk — authentification et gestion des identités utilisateurs (États-Unis, certifié SOC 2).
  • Stripe — traitement des paiements (États-Unis, certifié PCI DSS niveau 1).
  • Vercel / Dokploy — hébergement de l'application et des données (infrastructure en Europe).
  • Anthropic — modèle d'intelligence artificielle utilisé pour la génération de contenu.

Les transferts de données hors de l'Espace Économique Européen sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) ou d'autres mécanismes adéquats conformément au RGPD.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte — pendant toute la durée d'activation du compte, puis 3 ans après la résiliation ou la dernière connexion.
  • Historique des générations — 12 mois à compter de la génération, puis suppression automatique.
  • Données de facturation — 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
  • Logs techniques — 12 mois.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données personnelles détenues.
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression des données (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition — s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Zeffut's SaaS à l'adresse tom77s@gmail.com en précisant sa demande. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

7. Cookies

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences de session). Aucun cookie de tracking publicitaire tiers n'est déposé.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du service, notamment l'authentification.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : tom77s@gmail.com.

La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou via une notification dans le service.